Stock Options Impots France

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LA REPONSE DANS CETTE PARTIE gtgt Cliquez ici Le center des non-reacutesidents: Depuis le 1er septembre 06, lensemble des services fiscaux installeacutes 9, rue dUzegraves agrave Paris 2deg, sont transfeacutereacutes au 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand. Ce changement dadresse concerne lensemble des service en charge des deacuteclarations et paiements fiscaux effectueacutes par les non-reacutesidents. Layanan les tersedia di telepon genggam, tuangkan peserta, au 01 57 33 83 00 et, tuangkan les entreprises eacutetrangegraveres. Teacuteleacutephonez au 01 57 33 85 00.Depuis 2006, cest une eacutequipe de fiscalistes qui vous apporte. 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En savoir plus sur Joptimiz, cliquez ici gtgt Ingeacutenierie fiscale eacutegalement deacutedieacutee aux professionnels et aux entreprises Pour les professionnels du patrimoine (CGPI, Experts Comptables.), Nous vous apportons les reacuteponses aux cas que vous nous soumettrez, cliquez sur Espace professionnel. Et testez nous Pour les entreprises partenaires, nous leur fournissons un code privilegravege agrave transmettre agrave leurs salarieacutes pour beacuteneacuteficier dune prestation sur mesure agrave un reouuted orcirched. 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Ce reacutegime speacutecial dimposition sapplique jusquau terme de la cinquiegraveme anneacutee civile qui suit celle de la prize de fonctions en France des beacuteneacuteficiaires. Le salarieacute ou le mandirigeant impatrieacute beacuteneacuteficie, dans memastikan kondisi, de lexoneacuteration du suppleacutement de reacutemuneacuteration lieacute agrave lexercice de son activiteacute en France et de la part de sa reacutemuneacuteration correspondant aux mission quil effectue agrave leacutetranger. Il peut opter soit tuangkan un plafonnement global de ekskomunikasi, soit tuangkan un plafonnement de lexoneacuteration de la seule part de sa reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger. Remarque Le BOI-RSA-GEO-40-40 reacutecapitule le reacutegime fiskal des indemniteacutes et remboursements de frais susceptibles decirctre verseacutes aux salarieacutes impatrieacutes. I. Keterpaksaan du supleacutement de reacutemuneacuteration berbohong limpatriasi A. Deacutefinition du suppleacutement de reacutemuneacuteration lieacute agrave limpatriation 1. Principe. Bukan prima prima dan sosial, tapi La prima, qui sesuai dengan auxilendutement de reacutemuneacuteration, en espegraveces ou en nature, directement lieacutes agrave lexercice temporaire par les beacuteneacuteficiaires de leur activiteacute professionnelle en France, est exoneacutereacutee dimpocirct Sur le revenu tuangkan reeluteel montant putra. Seuls les belleacutements de reacutemuneacuteration directement lieacutes agrave limpatriation sont susceptibles decirctre exoneacutereacutes, agrave lexclusion des autres eacuteleacutements de la reacutemuneacuteration qui peuvent ecirctre preacutevus dans le contrat. Le montant reacuteel de la prime doit apparaicirctre distinctements dans le contrat de travail ou de mandat sosial des personnes concerneacutees ou, le cas eacutecheacuteant, dans un avenant agrave celui-ci, eacutetabli preacutealablement agrave la prize de fonctions en France. Cela eacutetant, lorque la laquo prime dimpatriation raquo ne peut preacutealablement ecirctre fixeacutee tuangkan montant reacuteel agrave leuro pregraves, sifat yang sangat baik, soit eu eacutegard agrave ses modaliteacutes de calcul, kurangi quelle soit deacuteterminable sur la base de critegraveres objectifs mentionneacutes dans le contrat Kerja keras sosial. Tel est par exemple le cas dune laquo prime dimpatriation raquo konsisten en la mise agrave disposisi dun logement en France ou fixeacutee en pourcentage de la reacutemuneacuteration de base de limpatrieacute comportant elle-mecircme une part variable. 2. Pengecualian Une prime eacutevalueacutee forfaitairement Les personnes recruteacutees directement agrave leacutetranger par une entreprise eacutetablie en France peuvent opter pour leacutevaluation forfaitaire de leur prime dimpatriation, y terdiri dari beberapa latar belakang dan prioritas utama. En cas doption, leur prime dimpatriation est reacuteputeacutee eacutegale agrave 30 de leur reacutemuneacuteration nette totale, cest-agrave-agustre reacutemuneacuteration nette de cotisations sociales et de la bagian deacuteductible de la contribution sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG), mais avant application de la deacuteduction forfaitaire Tuangkan frais professionnels de 10 ou, le cas eacutecheacuteant, de la deacuteduction des frais reacuteels. Cette reacutemuneacuteration inclut la totaliteacute des primes et indemniteacutes preacutevues dans le contrat et imposable selon les regravegles berlaku aux traitements et salaires dans les conditions de droit commun, agrave lexception notamment des sommes verseacutees ou des gain reacutealiseacutes dans le cadre des dispositifs deacutepargne salariale ou dactionnariat salarieacute . En particulier, les sommes verseacutees au titre de linteacuteressement collectif des salarieacutes agrave lentreprise et les gain issus de la leveacutee doptions sur titres (laquo stock-options raquo) konstituen penyusun reacutemuneacuterations pour leacutevaluation forfaitaire de la prime dimpatriation. Il en est de mecircme des avantages reacutesultant de lattribution dactions gratuites related des dispositions de larticle 80 quaterdecies du CGI. Cette pilihan sarang pas ouverte aux personnes appeleacutees par une entreprise eacutetrangegravere aupregraves dune entreprise eacutetablie en France, pour lesquelles la prime dimpatriation doit ecirctre preacuteciseacutee dans le contrat de travail ou de mandat social ou, le cas eacutecheacuteant, dans un avenant agrave celui-ci, Preacutealablement eacutetabli. 3. Cas particulier des changements de fonctions En cas de changements de fonctions, les modaliteacute de deututetermination de la prime dimpatriation preacutevues ci-dessus au IA sekte 40 agrave 100 sappliquent agrave la date de changement de fonctions, sous reacuteserve de la limitation preacutevue au IA -4 sekte 110 agrave 160. Sebuah titre de regravegle pratique, il est admis que si le montant du salaire attribueacute suite agrave ces changements de fonctions est au moins eacutegal agrave ce quil eacutetait dans lemploi preacuteceacutedent, le montant de la nouvelle perdana dimpatriation est preacutesumeacute ecirctre au moins eacutegal agrave celui constateacute Au titre de cet emploi anteacuterieur. 4. Batasan. Une prime dont lexoneacuteration est, le cas eacutecheacuteant, limiteacutee par reacutefeacuterence agrave la reacutemuneacuteration servie au titre de fonctions analog Le dernier alineacutea du 1 du I de larticle 155 B du CGI subordonne lexoneacuteration de la prime dimpatriation ou de la fraction de la reacutemuneacuteration reacuteputeacutee la Repreacutesenter, agrave la kondisi que la reacutemuneacuteration de limpatrieacute soumise agrave limpocirct sur le revenu soit au moins eacutegale agrave celle perccedilue au titre de fonctions analog dans la mecircme entreprise ou, agrave deacutefaut, dans des entreprises similaires eacutetablies en France. Le cas eacutecheacuteant, la diffeacuterence entre la reacutemuneacuteration nette de la prime dimpatriation deacutetermineacutee selon les regravacles au I-A sekte 40 agrave 100 et la reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence est ajouteacutee par la personne impatrieacutee agrave sa reacutemuneacuteration imposable. Les personnes concerneacutees doivent ecirctre en mesure de justifier par tous moyens du respect de la condition mentionneacutee ci-avant pour beacuteneacuteficier de lexoneacuteration. Cet effet, elles pourront produire une atestasi de leur employeur. La reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence est en principe celle verseacutee au titre de fonctions analog lanneacutee civile au cours de laquelle la personne impatrieacutee a pris ses fonctions en France. Le cas eacutecheacuteant, elle est ajusteacutee prorata temporis. La comparaison seffectue sur des reacutemuneacuterations annuelles imposables nettes. En pratique, il sagit des reacutemuneacuterations porteacutees par lemployeur dans la deacuteclaration annuelle des salaires (DADS) ou la deacuteclaration sociale nominative (DSN) koresponden au montant net des reacutemuneacuterations imposables selon les regravegles menerapkan karakteristik tambahan dan salaires agrave lexception notamment des sommes verseacutees ou des Keuntungan reacutealiseacutes dans le cadre des dispositifs deacutepargne salariale ou dactionnariat salarieacute (bandingkan sekte IA-2 90). Afin de tenir compte de la difficulteacute pratique agrave choisir des termesakan pertengkaran comparaison, notamment en cas de forte individualisation des reacutemuneacuterations, plusieurs mesures dassouplissement sont admises: - alors mecircme que des fonctions analog agrave celles limpatrieacute serelia exerceacutees dans lentreprise, la laquo reacutemuneacuteration De reacutefeacuterence raquo peut ecirctre celle servie au titre de lexercice de telles fonctions dans des entreprises similaires eacutetablies en France agrave un salarieacute ayant une expeacuterience professionnelle sebanding - cette laquo reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence raquo peut ecirctre eacutegale agrave la plus faible des reacutemuneacuterations perccedilues par un salarieacute ayant Une expeacuterience sebanding agrave celle de limpatrieacute et exerccedilant des fonctions analog au sein de lentreprise ou dune entreprise similaire eacutetablie en France, au cours de lanneacutee considea Cutereacutee ou des trois anneacutees preacuteceacutedentes - dans le cas ougrave le montant de la prime dimpatriation est deacutetermineacute et fixe (leacutevaluation forfaitaire de la prime dimepatriation ne permet pas de beacuteneacuteficier de cette mesure), sous reacuteserve de lapplication de clauses dindexation sur le coucirct de la Vie ou sur lindice de la reacutemuneacuteration de base du salarieacute impatrieacute, il sera admis que la comparaison de la reacutemuneacuteration de ce salarieacute avec celle perccedilue au titre de fonctions analogs par un autre salarieacute de lentreprise ou dune entreprise similaire puisse ecirctre appreacutecieacutee au titre de la Seule anneacutee dinstallation du salarieacute impatrieacute. Ainsi, dans ce cas, si la kondisi mentionneacutee au I-A-3 sekte 110 est veacuterifieacutee au titre de lanneacutee dinstallation, et sous reacuteserve que les fonctions de linteacuteresseacute neacutevoluent pas durant la peacuteriode dimpatriation, elle sera reacuteputeacutee veacuterifieacutee pour toute cette peacuteriode. Tuang keasaman pracutetendre au beacuteneacutefice de ces assouplissements, limpatrieacute doit produire une atestasi pamanku pracutecisant la meacutethode selon laquelle il deacutetermineacute la reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence. Pengusaha melakukan disposisi deacuteleacutements preacutecis et justifieacutes lesquels doivent pouvoir ecirctre produits agrave la demande du service des impocircts dans le cadre de lexercice de son pouvoir de controcircle. Pengesahan pengesahan ou, le cas eacutecheacuteant, faute de reacuteponse aux menuntut pemenuhan syarat, la personne impatrieacutee ne peut beacuteneacuteficier de ces assouplissements. B. Modaliteacutes dapplication de lexoneacuteration 1. Une prime exoneacutereacutee temporairement Lexoneacuteration des primes lieacutees agrave limpatriation ou de la fraction de la reacutemuneacuteration reacuteputeacutee la repreacutesenter est berlaku jusquau 31 deacutecembre de la cinquiegraveme anneacutee suivant celle de la prize de fonctions earlye en France du beacuteneacuteficiaire. En cas de transfert du contrat de travail reacutesultant de la modification de la situation juridique de lemployeur au sens de larticle L.1224-1 du code du travail. Le beacuteneacutefice du reacutegime est maintenu jusquau terme de ce deacutelai. Si limpatrieacute est ameneacute agrave exercer ses fonctions en France au-delagrave de cette peacuteriode, il est imposable dans les conditions de droit commun sur lensemble de sa reacutemuneacuteration, y terdiri dari sura prime dimpatriation qui continuerait agrave lui ecirctre verseacutee. 2. Un suppleacutement de reacutemuneacuteration exoneacutereacute quel que soit putra objet Degraves lors que lensemble des conditions preacutevues par l artikel 155 B du CGI sont remplies, lexoneacuteration dimpocirct sur le revenu porte, sous reacuteserve, le cas eacutecheacuteant, de la limite mentionneacutee au IA - 3 sekte 110. sur le montant global de la prime verseacutee au titre de limpatriation, sans que le salarieacute nait agrave justifier de son objet. Le cas eacutecheacuteant, la bagian variabel de la prime dimpatriation deacutefinie ci-dessus au IA-1 sekte 70 doit ecirctre prize en compte au titre de lanneacutee au cours de laquelle elle est perccedilue, mecircme si elle se rapporte agrave lactiviteacute des inteacuteresseacutes de lanneacutee preacuteceacutedente (Ou dune anneacutee anteacuterieure). Contoh . Un cadre employeacute par une socieacuteteacute ameacutericaine est deacutetacheacute par son entreprise aupregravune dune entreprise franccedilaise pour exercer son activiteacute en France sur la base dun contrat preacutevoyant une reacutemuneacuteration annuelle nette de 200 000 euro dont une laquo prime dimpatriation raquo de 60 000 euro. Le laquo suppleacutement de salaire lieacute agrave limpatriation raquo, soit 60 000 euro, est exoneacutereacute: - soit en totaliteacute si linteacuteresseacute justifie que la laquo reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence raquo en France est eacutegale ou infeacuterieure agrave la reacutemuneacuteration nette hors prime du salarieacute impatrieacute (140 000 Euro) - soit dans la limite de 50 000 euro si le salaire bersih sebanding dengan Prancis senilai 150.000 euro. En effet, le salaire tidak mungkin en France ne peut ecirctre infeacuterieur agrave celui servi au titre de fonctions analog par parentreprise franccedilaise ou, agrave deacutefaut, par des entreprises similaires eacutetablies en France. Enfin, il est preacuteciseacute que les indemniteacutes repreacutesentatives de frais restent susceptibles decirctre exoneacutereacutees en application du 1deg de larticle 81 du CGI (BOI-RSA-CHAMP-20-50-10). II. Exoneacuteration de la fraction de la reacutemuneacuteration se rapportant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger A. Principe Le 2 du I de larticle 155 B du CGI permet aux impatrieacutes decirctre exoneacutereacutes dimpocirct sur le revenu pour la part de leur reacutemuneacuteration se rapportant agrave leur activiteacute exerceacutee agrave leacutetranger Liontin lonceng sont laquo impatrieacutes raquo en France, si les seacutejours reacutealiseacutes agrave leacutetranger sont effectueacutes dans linteacuterecirct direct et exclusif de lentreprise au sein de laquelle ils exerces leur activiteacute. La mesure vise notamment les impatrieacutes ameneacutes agrave effectuer des deacuteplacements reacuteguliers dans leur pays dorigine ou dans un autre pays, y terdiri dari les seacutejours dune dureacutee infeacuterieure agrave vingt-quatre heures. La fraksi reacutemuneacuteration ainsi exoneacutereacutee est celle verseacutee en contrepartie de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger (salaire de base et, le cas eacutecheacuteant, supleacutements de reacutemuneacuteration lieacutes agrave lactiviteacute agrave leacutetranger). Larticle 155 B du CGI ne fixe aucune regravegle pour leacutevaluation de cette fraction de reacutemuneacuteration. Degraves lors, elle peut: - ecirctre fixeacutee par contrat de travail ou de mandat sosial - ecirctre deacutetermineacutee agrave loccasion des deacuteplacements - ecirctre eacutevalueacutee forfaitairement sous reacuteserve quelle soit en rapport avec le nombre, la dureacutee et le lieu des deacuteplacements agrave leacutetranger. Il sagit dune pertanyaan de fait qui reacutesulte gunduk menganalisis au cas par cas, eacutetant preacuteciseacute que le service des impocircts serait fondeacute agrave remetts en menyebabkan lexoneacuteration en cas de disproportion caracteacuteriseacutee entre le montant de la reacutemuneacuteration de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger et le montant de la Reacutemuneacuteration exerceacutee en France. Sebuah titer de regravegle pratique, et en labutence deacuteleacutements permettant de lidentifier, la fraction de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger peut ecirctre deacutetermineacutee en tenant compte du nombre de jours dactiviteacute agrave leacutetranger rapporteacute au nombre total de jours dactiviteacute effective dans lanneacutee. Tuang deacuteterminer le nombre de jours dactiviteacute agrave leacutetranger, temples de transport pour se rendre agrave leacutetranger et en revenir ne sont pas pris en compte. Les inteacuteressesutes doivent ecirctre en mesure de justifier que la reacutemuneacuteration en menyebabkan reacutesulte de seacutejours efekueacutes dans linteacuterecirct direct et exclusif de leur employeur. Cette justifikasi peut ecirctre reacutealiseacutee par tous moyens (catatan dhocirctels, catatan de frais, cartes dembarquement ou autres titres de transport.), Lesquels doivent pouvoir ecirctre produits agrave la demande du service des impocircts dans le cadre de lexercice de son pouvoir de controcircle. Lexoneacuteration de la fraction de la reacutemuneacuteration se rapportant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger nest plus, comme dans le reacutegime fiskal anteacuterieur des impatrieacutes (CGI, art 81 B), automatiquement plafonneacutee agrave 20 de la reacutemuneacuteration tidak mungkin (lih. III sekte 280). B. Artikulasi avec le reacutegime des salarieacutes deacutetacheacutes agrave leacutetranger par leur employeur Un salarieacute impatrieacute, qui satisfait kondisi aux de larticle 155 B du CGI. Envoyeacute agrave leacutetranger tuangkan les besoins de lentreprise par son employeur eacutetabli en France dans les conditions du II de larticle 81 A du CGI (BOI-RSA-GEO-10), bukan pilihan yang baik. Dans cette hypothegravese, il doit opter, au plus tard lors du deacutepocirct de la deacuteclaration densemble des revenus souscrite au titre de lanneacutee de sa prize de fonctions ou de la premiegravere anneacutee dapplication du reacutegime, tuangkan lun ou lautre de ces reacutegimes. Pilihan Cette tidak dapat dibatalkan. Cette pilihan se mateacuterialise par une menyebutkan porteacutee dans la rubrique laquo autres renseignements raquo de la deacuteclaration densemble des revenus ndeg 2042 (CERFA ndeg 10 330), notulen en cas de deututeclaration souscrite par voie eacutelectronique en application the larticle 1649 quater B ter du CGI. Ou sur un papier gratis annexeacute agrave la deacuteclaration preacuteciteacutee. AKU AKU AKU. Plafonnements de lexoneacuteration Pilihan awam salomonacutes et mandiri lesu: - soit lensemble de la reacutemuneacuteration exoneacutereacutee est limiteacute agrave 50 de la reacutemuneacuteration totale (bandingkan III-A sekte 300) - soit seule la fraction de la reacutemuneacuteration exoneacutereacutee se rapportant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave Leacutetranger est limiteacutee agrave 20 de la reacutemuneacuteration imposable de linteacuteresseacute, nette de la prime dimpatriation (bandingkan sekte III-B 330). Le choix du plafonnement reacutesulte chaque anneacutee dune pilihan du contribuable (bandingkan sekte IV-B-1 390 et suivants). Des exemples de calcul figurent au III sekte 340. A. Plafonnement global Dans ce cas, lexoneacuteration de la laquo dimotri perdana raquo et de la bagian reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger ne peut exceacuteder 50 de la reacutemuneacuteration totale de linteacuteresseacute. La reacutemuneacuteration totale agrave prendre en compte pour deacuteterminer le plafond de 50 sesuai agrave la reacutemuneacuteration nette totale de linteacuteresseacute qui est imposable selon les regravegles des traitements et salaires au titre de lanneacutee consideacutereacutee, aplikasi avant du reacutegime preacutevu agrave larticle 155 B du CGI. Il sagit de la reacutemuneacuteration nette de cotisations sociales et de la bagian deacuteductible de la CSG, aplikasi yang lebih baik de la deacuteduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 ou, le cas eacutecheacuteant, avant deacuteduction des frais reacuteels. Cette reacutemuneacuteration inclut la prime dimpatriation et la reacutemuneacuteration se rapportant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger. Elle ne prend pas en compte, en revanche, les indemniteacutes exoneacutereacutees sur le fondement du 1deg de larticle 81 du CGI. Ni les sommes verseacutees ou les keuntungan reacutealiseacutes dans le cadre des dispositifs deacutepargne salariale ou dactionnariat salarieacute (bandingkan sekte I-A-2 90). Les indemniteacutes repreacutesentatives de frais exoneacutereacutees sur le fondement du 1deg de larticle 81 du CGI ne sont pas concerneacutees par ce plafonnement. B. Plafonement de lexoneacuteration de la reacutemuneacuteration agrave lestari luteiviteacute extenacutee agrave leacutetranger Dans ce cas, lexoneacuteration de la part de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger ne peut exceacuteder 20 de la reacutemuneacuteration imposable the linteacuteresseacute. Cette reacutemuneacuteration inclut lensemble des eacuteleacutements de reacutemuneacuteration imposables selon les regravegles mengaplikasikan aux traitements et salaires (bandingkan sekteIA-2 90), agrave lexception de la prime dimpatriation dans la limite, le cas eacutecheacuteant, de la reacutemuneacuteration servie au titre de fonctions analogues (Bandingkan sekte IA-3 110 agrave 150). Elle ne prend pas en compte les sommes verseacutees ou les keuntungan reacutealiseacutes dans le cadre des dispositifs deacutepargne salariale ou dactionnariat salarieacute (sekte I-A-2 90). Un cadre, employeacute par une entreprise eacutetablie en Suegravede et nayant pas eacuteteacute fiscalement domicilieacute en France depuis au moins le 1er janvier N-5, est deacutetacheacute par son employeur dans une entreprise eacutetablie en France agrave compter du 1er janvier de lanneacutee N (N eacutetant Lanneacutee 2008 ou une anneacutee posteacuterieure agrave lanneacutee 2008). Il est ameneacute agrave effectuer reacuteguliegraverement des deacuteplacements agrave leacutetranger: - sa reacutemuneacuteration annuelle nette au titre de lanneacutee N est de 220 000 euro, jangan 130 000 euro koresponden agrave une laquo prime dimpatriation raquo et 30 000 euro koresponden agrave anak activiteacute exerceacutee agrave leacutetranger - La laquo reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence raquo en France est de 100 000 euro. Deacuteterminasi du montant de lexoneacuteration dimpocirct sur le revenu au titre de lanneacutee N: laquo Dimotasi perdana raquo Compte tenu du montant de la reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence, la laquo prime dimpatriation raquo sarang rentan decirctre exoneacutereacutee que dans la limite de 120 000 euro (220 000 euro Ndash 100 000 euro). Le solde (10 000 euro) est imposable. Seorang deacutefaut, le salaire tidak mungkin mengalami limpatrieacute (90.000 euro), hadiah avant en compte de lexoneacuteration de la part de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger, serait infeacuterieur au laquo salaire net raquo sebanding (100 000 euro). Bagian de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger La bagian de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger est rentan decirctre exoneacutereacutee agrave hauteur de 30 000 euro. Plafonnement Option 1. Plafonnement global Le montant de la reacutemuneacuteration rentan terhadap beacuteneacuteficier de lexoneacuteration avant plafonnement est de 150 000 euro (120 000 euro 30 000 euro). Le montant de lexoneacuteration ne peut toutefois exceacuteder 110 000 euro (220 000 euro x 50). En cas doption 1, le cadre impatrieacute est exoneacutereacute dimpocirct sur le revenu agrave hauteur de 110 000 euro. Opsi 2. Plafonnement de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger Le montant de la reacutemuneacuteration tidak mungkin dimakamkan dulu dimotri exoneacutereacutee est dari 100 000 euro (220 000 ndash 120 000 euro). La part de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger rentan decarcteree est limiteacutee agrave 20 000 euro (100 000 euro x 20). En cas doption 2, le cadre impatrieacute est exoneacutereacute dimpocirct sur le revenu agrave hauteur de 140 000 euro (120 000 euro 20 000 euro). Kesimpulan: Le contribuable a inteacuterecirct agrave choisir loption 2. Un cadre nayant jamais eacuteteacute fiscalement domicilieacute en France est recruteacute en Allemagne par une entreprise eacutetablie en France agrave compter du 1er janvier de lanneacutee N (N eacutetant lanneacutee 2008 ou une anneacutee posteacuterieure agrave lanneacutee 2008 ). Il est ameneacute agrave effectuer reacuteguliegraverement des deacuteplacements agrave leacutetranger: - sa reacutemuneacuteration annuelle nette preacutevue dans le contrat, qui ne preacutevoit aucune laquo prime dimepatri raquo, due au titre de lanneacutee N est de 140 000 euro, jangan 30 000 euro koresponden agrave anak activiteacute Exerceacutee agrave leacutetranger - la laquo reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence raquo en France est de 100 000 euro. Deacuteterminasi du montant de lexoneacuteration dimpocirct sur le revenu au titre de lanneacutee N. Sur pilihan de linteacuteresseacute, la laquo dimulri perdana raquo rentan decirctre exoneacutereacutee est eacutegale agrave 42 000 euro, jadi 30 de sa reacutemuneacuteration 140 000 euro. Toutefois, dans la mesure ougrave la reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence seacutelegraveve agrave 100 000 euro, lexoneacuteration est limiteacutee agrave 40 000 euro (140 000 euro - 100 000 euro). Le solde (2 000 euro) est imposable. Sebuah deacutefaut, le salaire tidak mungkin limpatrieacute (98 000 euro), hadiah avant en compte de lexoneacuteration de la part deactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger, serait infeacuterieur au laquo salaire net raquo sebanding (100 000 euro). Bagian de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger La bagian de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger est rentan decirctre exoneacutereacutee agrave hauteur de 30 000 euro. Plafonnement Option 1. Plafonnement global Le montant de la reacutemuneacuteration rentan terhadap beacuteneacuteficier de lexoneacuteration avant plafonnement est de 70 000 euro (40 000 euro 30 000 euro). Le montant de lexoneacuteration ne peut toutefois exceacuteder 70 000 euro (140 000 euro x 50). En cas doption 1, le cadre impatrieacute est exoneacutereacute dimpocirct sur le revenu agrave hauteur de 70 000 euro. Opsi 2. Plafonnement de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger Le montant de la reacutemuneacuteration tidak mungkin dimutasi maksimal dimetriasi exoneacutereacutee est 100 000 euro (140 000 ndash 40 000 euro). La part de la reacutemuneacuteration koresponden agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger rentan decarcteree est limiteacutee agrave 20 000 euro (100 000 euro x 20). En cas doption 2, le cadre impatrieacute est exoneacutereacute dimpocirct sur le revenu agrave hauteur de 60 000 euro (40 000 euro 20 000 euro). Kesimpulan. Le contribuable a inteacuterecirct agrave choisir loption 1. IV. Kewajiban deacuteclaratives A. Kewajiban untuk mempekerjakan Karyawan, lorsquil est tenu en aplikasi lartikel 87 du CGI de porter sur la deacuteclaration annuelle des donneacutees sociale (DADS) ou sur la deacuteclaration annuelle des donneacutees sociales (DSN) les reacutemuneacuterations verseacutees aux impatrieacutes, mentionne distinctement , Bagian gundul, desas-desus soumis agility limpocirct sur le revenu et, bagian dautre, le montant de ceux qui en sont exoneacutereacutes. A cet eacutegard, il doit indiquer dans la case laquo sommes exoneacutereacutees au titre du reacutegime des impatrieacutes raquo, le montant total koresponden agrave la somme de la prime dimpatriation et de la frase de la reacutemuneacuteration perccedilue en contrepartie de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger, qui beacuteneacuteficie De lexoneacuteration en aplikasi du I de larticle 155 B du CGI. Lemployeur porte ces informations agrave la connaissance du salarieacute. B. Obligations des contribuables 1. Options des contribuables Le reacutegime de larticle 155 B du CGI dont beacuteneacuteficient les salarieacutes ou dirigeants sapplique de plein droit et nest donc soumis agrave aucune proceacutedure dagreacutement preacutealable de ladministration. En revanche, doivent faire lobjet dune mention expresse de la part des contribuables : - loption pour leacutevaluation forfaitaire de la prime dimpatriation accordeacutee aux salarieacutes recruteacutes directement agrave leacutetranger (cf. I-A-2 sect 80 ) - loption pour lun ou lautre des meacutecanismes de plafonnement de lexoneacuteration (cf. III sect 290 ). Loption pour leacutevaluation forfaitaire de la prime dimpatriation et le choix du meacutecanisme de plafonnement reacutesultent de deacutecisions du contribuable. Lexercice de ces options se mateacuterialise par des mentions porteacutees dans la rubrique laquo autres renseignements raquo de la deacuteclaration densemble des revenus ndeg 2042 (CERFA ndeg 10 330). notamment en cas de deacuteclaration souscrite par voie eacutelectronique en application de larticle 1649 quater B ter du CGI. ou sur un papier libre annexeacute agrave la deacuteclaration preacuteciteacutee. 2. Mention des revenus exoneacutereacutes sur la deacuteclaration de revenus Le montant des salaires soumis agrave limpocirct sur le revenu est preacuteimprimeacute par ladministration sur la deacuteclaration densemble des revenus ndeg 2042 (CERFA ndeg 10 330). Celui-ci veacuterifie lexactitude de ce montant et, en cas derreur ou doption diffeacuterente, le modifie. Le contribuable porte en outre, aux rubriques preacutevues agrave cet effet de sa deacuteclaration densemble des revenus ndeg 2042 . le montant des reacutemuneacuterations beacuteneacuteficiant de lexoneacuteration. Cette mention nest pas destineacutee agrave soumettre les revenus en cause agrave limpocirct sur le revenu mais agrave permettre le calcul du revenu fiscal de reacutefeacuterence (RFR) (BOI-RSA-GEO-40-10-40 ). Il est rappeleacute que la deacuteclaration ndeg 2042 est eacutegalement disponible en ligne sur le site impots. gouv. fr agrave la rubrique Recherche de formulaires . Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique. ), et votre question porte sur laspect juridique ou doctrinal dun texte fiscal publieacute au BOFiP-Impocircts. Le bureau JF2A de la Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques vous reacutepondra dans les meilleurs deacutelais en posant votre question agrave ladresse suivante. bureau. jf2a-bofipdgfip. finances. gouv. fr Un usager particulier ou professionnel, et vous avez une question fiscale au regard de votre situation personnelle. Nous vous invitons agrave vous connecter au site impots. gouv. fr et agrave vous rendre dans les espaces suivants :